<h1>Huissier de Justice Marseille</h1> <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/constat-huissier/faire-constater-huissier.php" alt="Constat par un Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire constater un Huissier de Justice">Le Constat par un Huissier</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-contentieux-execution/creances-impayes-locatif-jeux-concours.php" alt="contentieux,impayé, Jeux-concours, Huissier de Justice ?" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux, les impayés et les jeux-concours par un Huissier de Justice">Le contentieux, l'impayé et le Jeux-concours par un Huissier de Justice ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/contentieux-locatifs/contentieux-locatif.php" alt="contentieux locatif" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux locatifs par un Huissier de Justice">Le contentieux locatif</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/entreprise/conseils-entreprise.php" alt="conseil entreprises Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous conseillent sur votre entreprise et vous donnent à disposition les connaissances d'un Huissier de Justice">Le conseil aux entreprises par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/executer-decisions-justice/decision-justice.php" alt="Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent l'éxécution des décisions de justice par un Huissier de Justice">Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/acces-etude-huissier-remuzat.php" alt="Accéder à l'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent comment accéder à leur Etude d'Huissier de Justice située à MARSEILLE dans les BOUCHES du RHONE (13)">Accéder à l'Etude des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/competence-territoriale-marseille.php" alt="Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille" title="Compétence territoriale des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Comment est compétent un Huissier de Justice sur MARSEILLE (13)">Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/contacter-huissier-marseille.php" alt="Huissiers Marseille" title="Contacter les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Formulaire à remplir afin de contacter par mail les Huissiers">Contacter les Huissiers : formulaire de contact de l'Etude d'Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/etude-huissier-justice-marseille.php" alt="Huissier justice Marseille" title="L'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice">L'Etude d'Huissiers de Justice : présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/liens-huissiers.php" alt="Les liens importants pour un Huissier liens juridiques ou en rapport avec le milieu du droit" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous dirigent sur les meilleurs sites juridiques ou sur le droit">Les liens importants pour un Huissier : liens juridiques en rapport avec le droit</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/mentions-legales.php" alt="Remuzat, Dubail, Sorini, Chabaud" title="Mentions légales du site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Mentions légales du site de B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/moyens-techniques-huissier.php" alt="Huissiers de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent les moyens à disposition d'un Huissier afin de faire valoir vos droits">Les moyens à disposition d'un Huissier afin de valoir vos droits</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/plan-site-huissier.php" alt="site Huissiers Marseille" title="Accéder directement à toutes les pages du site des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Plan du site des Huissiers de Marseille B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/consulter-reglement-jeux-concours.php" alt="Consulter réglements Jeux concours" title="Consulter directement en ligne les réglements jeux et concours déposés sur le site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Consulter en ligne tous les réglements Jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/declarer-jeu-concours.php" alt="déclarer réglement jeux concours" title="Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/deposer-reglement-jeu-concours.php" alt="Déposer en ligne un réglement jeux et concours" title="Déposer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un réglement jeux et concours aux Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/depot-horodate/horodatage.php" alt="fichier sécurisé Horodatage" title="Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/paiement.php" alt="paiement en ligne Huissiers de Justice" title="Réglez directement via le site Internet les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Réglez en ligne par paiement en ligne sécurisé les Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/infos-reglement.php" alt="Infos sur le réglement de l'Huissier de Justice via le paiement en ligne sécurisé" title="Infos sur le réglement des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Infos sur le réglement via le paiement en ligne sécurisé</a> - 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<a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-creances/recouvrer-creance.php" alt="recouvrement créances Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous aident pour le recouvrement de créances">Le recouvrement de créances par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/signifier-actes/signifier-actes.php" alt="signification acte Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire signifier un acte par un Huissier de Justice">La signification d'un acte par Huissier : Pourquoi faire signifier un acte ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/signifier-actes/depot-actes.php" alt="Déposer acte signifier Huissier" title="Déposer un acte à signifier aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat via le site Internet directement en ligne">Déposer un acte à signifier aux Huissier</a>
2, Place Félix Baret
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13251 MARSEILLE Cedex 20
    04 91 33 57 95
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ATTENTION
Réforme du Permis de Construire
NOUVELLES REGLES D'AFFICHAGE

Pour qui ?

Particulier, professionnel, artisan ou administration vous pouvez à tout moment avoir besoin d’un constat.


Où et quand ?

Chez vous ou sur le domaine public dépendant de notre compétence territoriale nous intervenons sans autorisation à toute heure du jour et de la nuit et tous les jours de la semaine.

Dans un lieu privé appartenant à un tiers, une autorisation préalable du juge est nécessaire et nous devrons respecter certains horaires.

Le constat d'Huissier

Avec le constat, nous protégeons vos droits.

Pourquoi ?

Véritable photographie juridique d’une situation précise à un moment donné, le constat est un élément de preuve précis et objectif, juridiquement incontestable et unanimement reconnu devant les tribunaux et les compagnies d’assurances.

  • Preuve d’un préjudice actuel : en droit français, il appartient à celui qui se prétend victime d’un préjudice d’en rapporter la preuve.
  • Moyen de se ménager une preuve pour un éventuel procès : vie privée et professionnelle étant potentiellement sources de conflit, le constat est un moyen simple, efficace et rapide d’éviter toute contestation ultérieure.

Contenu du constat :

Nous vous remettrons un procès-verbal de constat (en double exemplaires) rédigé avec précision et exactitude et illustré au besoin par des photographies et pièces de toute nature.

Nos domaines d’intervention :

Dans la sphère privée :


  • L’état des lieux d’entrée ou de sortie dans un logement
  • Les nuisances de voisinage
  • Les atteintes au droit de propriété
  • La mauvaise réalisation de travaux, les retards de chantier
  • Les dégâts des eaux, de tempête
  • Tout fait afférent aux relations familiales : abandon du domicile conjugal, non présentation d’enfant dans un divorce,  inventaire mobilier lors d’une succession ou d’une séparation

Dans la sphère professionnelle:


  • Livraison non conforme à la commande, avarie sur le matériel livré, retard de livraison
  • Tout acte de contrefaçon, d’atteinte à la propriété intellectuelle et industrielle, de concurrence déloyale
  • L’abandon d’un chantier
  • Abandon de poste d’un salarié, non respect des consignes de l’employeur
  • Tout fait de grève
  • Conformité de la procédure lors d’un licenciement
  • Régularité d’une Assemblée générale d’actionnaires, ou de copropriétaires
  • Constat d'achat préalable à une action en contrefaçon

A la demande de l’administration :


  • Etat des lieux des rues ou immeubles avant travaux publics
  • Enfouissement des réseaux sanitaires et électriques
  • Les marchés publics : réception des offres, garantie à l'anonymat, attestation des dates de dépôt des candidatures, remise des candidatures aux autorités compétentes : Les marchés publics

La propriété intellectuelle, littéraire et artistique :


  • Protéger vos droits, créations et oeuvres de l'esprit en leur donnant date certaine grâce au constat d'Huissier de Justice : Déposer un fichier horodaté

Cette liste n’est pas exhaustive, alors n’hésitez-pas à prendre conseil auprès de nous sur nos lignes constat : au 04 91 33 41 82 ou au 06 19 76 71 79

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