<h1>Huissier de Justice Marseille</h1> <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/constat-huissier/faire-constater-huissier.php" alt="Constat par un Huissier" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire constater un Huissier de Justice">Le Constat par un Huissier</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/recouvrement-contentieux-execution/creances-impayes-locatif-jeux-concours.php" alt="contentieux,impayé, Jeux-concours, Huissier de Justice ?" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux, les impayés et les jeux-concours par un Huissier de Justice">Le contentieux, l'impayé et le Jeux-concours par un Huissier de Justice ?</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/contentieux-locatifs/contentieux-locatif.php" alt="contentieux locatif" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent pourquoi faire gérer les contentieux locatifs par un Huissier de Justice">Le contentieux locatif</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/entreprise/conseils-entreprise.php" alt="conseil entreprises Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous conseillent sur votre entreprise et vous donnent à disposition les connaissances d'un Huissier de Justice">Le conseil aux entreprises par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/executer-decisions-justice/decision-justice.php" alt="Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent l'éxécution des décisions de justice par un Huissier de Justice">Faire éxécuter une décision de justice par un Huissier de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/acces-etude-huissier-remuzat.php" alt="Accéder à l'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent comment accéder à leur Etude d'Huissier de Justice située à MARSEILLE dans les BOUCHES du RHONE (13)">Accéder à l'Etude des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/competence-territoriale-marseille.php" alt="Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille" title="Compétence territoriale des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Comment est compétent un Huissier de Justice sur MARSEILLE (13)">Compétence territoriale des Huissiers de Justice de Marseille</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/contacter-huissier-marseille.php" alt="Huissiers Marseille" title="Contacter les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat Formulaire à remplir afin de contacter par mail les Huissiers">Contacter les Huissiers : formulaire de contact de l'Etude d'Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/etude-huissier-justice-marseille.php" alt="Huissier justice Marseille" title="L'Etude des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice">L'Etude d'Huissiers de Justice : présentation de la SELARL d'Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/liens-huissiers.php" alt="Les liens importants pour un Huissier liens juridiques ou en rapport avec le milieu du droit" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous dirigent sur les meilleurs sites juridiques ou sur le droit">Les liens importants pour un Huissier : liens juridiques en rapport avec le droit</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/mentions-legales.php" alt="Remuzat, Dubail, Sorini, Chabaud" title="Mentions légales du site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Mentions légales du site de B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/moyens-techniques-huissier.php" alt="Huissiers de Justice" title="Les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat vous expliquent les moyens à disposition d'un Huissier afin de faire valoir vos droits">Les moyens à disposition d'un Huissier afin de valoir vos droits</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/huissier-13-bouches-rhone/plan-site-huissier.php" alt="site Huissiers Marseille" title="Accéder directement à toutes les pages du site des Huissiers B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Plan du site des Huissiers de Marseille B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat-Genissieux-F.Remuzat</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/consulter-reglement-jeux-concours.php" alt="Consulter réglements Jeux concours" title="Consulter directement en ligne les réglements jeux et concours déposés sur le site des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Consulter en ligne tous les réglements Jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/declarer-jeu-concours.php" alt="déclarer réglement jeux concours" title="Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Pourquoi déclarer en ligne un réglement jeux et concours</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/jeux-concours/deposer-reglement-jeu-concours.php" alt="Déposer en ligne un réglement jeux et concours" title="Déposer en ligne un réglement jeux et concours directement aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un réglement jeux et concours aux Huissiers</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/depot-horodate/horodatage.php" alt="fichier sécurisé Horodatage" title="Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage aux Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Déposer en ligne un fichier sécurisé par Horodatage</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/paiement.php" alt="paiement en ligne Huissiers de Justice" title="Réglez directement via le site Internet les Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Réglez en ligne par paiement en ligne sécurisé les Huissiers de Justice</a> - <a href="http://www.huissier-justice-marseille.fr/pages/infos-reglement.php" alt="Infos sur le réglement de l'Huissier de Justice via le paiement en ligne sécurisé" title="Infos sur le réglement des Huissiers de Justice B.Remuzat-Dubail-Sorini-Chabaud-F.Remuzat">Infos sur le réglement via le paiement en ligne sécurisé</a> - 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Les jeux et concours

Strictement encadrée par loi, l’organisation des jeux-concours requiert l’intervention d’un Huissier de Justice.

Si vous souhaitez organiser un jeux ou un concours dans le cadre d’une opération promotionnelle, nous sommes les garants de la légalité des opérations en ce domaine. Nous vous apportons ainsi le conseil et l’information juridique nécessaire à leur bon déroulement.

Notre mission:



  • Valider la régularité de votre jeu-concours,
  • Vous garantir contre tout risque de réclamation,
  • Eviter les sanctions pénales et financières en cas de non respect de la législation,
  • Préserver votre image de marque,

Ouverture du jeu

Le dépôt du règlement des jeux et concours chez un Huissier de Justice est obligatoire.

Après vérification d’un certain nombre de mentions impératives, nous  dressons un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes donnant date à l’opération.

La vérification de la validité de l’opération au regard des textes est primordiale, car toute irrégularité est sévèrement punie par la loi.

Accessoirement, nous pouvons également :

  • Vous aider dans la mise en place de vos différentes opérations publicitaires,
  • Rédiger le règlement de votre jeu-concours,
  • Vous conseiller pour la rédaction de votre règlement afin d’en maîtriser parfaitement la portée juridique vis-à-vis des tiers,

Tirage au sort et dépouillement

Nous assurons le contrôle des opérations pendant tout le déroulement du jeu afin de garantir sa conformité au règlement déposé :

  • Envoi et réception des bulletins de participation
  • Conformité des réponses données par les participants
  • Tirage au sort par nos soins si le règlement le prévoit ou attestation par notre présence de sa régularité
  • Réunion des jurys pour les concours
  • Mise en ligne du règlement, ainsi que de la liste des gagnants

Information des gagnants

Nous veillons au bon déroulement de l’information des gagnants si le règlement le prévoit :

  • Information individuelle des gagnants,
  • Publication des résultats,
  • Contrôle de la qualité et de la conformité des lots,
  • Vérification de l’attribution des lots,
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