Nos Offres > Signification d’actes ou de tout document

Notre Étude met à votre disposition tout un pôle spécialement dédié au conseil, à la rédaction et la signification d’actes et de tout document : une assignation ou convocation devant le juge, signification de décision de justice, une cession de parts sociales, signification de documents officiels … Vous voulez informer ou communiquer officiellement un document à un tiers, appelez-nous !

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Prix

Tous les actes d’Huissier de Justice sont tarifés. Pour connaître précisément le coût de l’acte que vous souhaitez voir signifier, merci de nous contacter.  

Découvrez ici nos tarifs : cliquez-ici

 

Qui peut profiter de nos services ?

Particulier ou professionnel, nous pouvons signifier au niveau National, grâce à notre réseau partenaire, et, au niveau international grâce à notre maîtrise des significations à l’étranger.

 

Quelle procédure ?

 

Étape 1

Réception de votre demande

Étape 2

Prise en charge par un gestionnaire

Étape 3

Réalisation de l’action validée

Étape 4

Compte rendu intervention

Étape 1

Réception de votre demande

Étape 2

Prise en charge par un gestionnaire

Étape 3

Réalisation de l’action validée

Étape 4

Compte rendu intervention

Etape 1 : Réception de votre demande

Vous pouvez nous adresser votre demande de signification par courrier, mail etc.. ou directement en venant à l’Etude, nous vous recevrons aux horaires d’ouverture de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Pensez à toujours vous munir des documents en Original, ils vous seront bien évidemment restitués dès l’accomplissement de la mission confiée.

Etape 2 : Prise en charge par un gestionnaire

Un collaborateur de l’Etude s’occupera personnellement de votre demande et restera à votre écoute pour répondre à vos demandes

Etape 3 : Réalisation de l’action validée

Nous étudierons ensemble votre besoin afin d’y répondre au mieux et rapidement, par la rédaction d’un acte qui sera signifié, selon les règles de signification prescrites par les articles 654 et suivants du Code de Procédure civile.

Etape 4 : Compte rendu d’intervention

Un compte rendu de notre intervention sous sera remis et un exemplaire de l’acte signifié vous sera adressé par tous moyens de votre convenance dans les 72h00 maximum de votre demande.

Pourquoi faire appel à un huissier de Justice ?

Faire signifier un acte, un document … c’est porter officiellement à la connaissance de l’autre, de manière incontestable, un message. Seul un Huissier de Justice peut vous permettre cette sécurité en signifiant l’acte contenant votre message. Grâce à l’intervention d’un Huissier de Justice, vous pourrez valablement faire valoir vos droits notamment en Justice.

Avec nous, Recouvrez votre Tranquillité !

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Contactez-nous au 04 91 33 57 95
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Le recouvrement est le cœur de métier de l’Huissier de Justice.
Nous connaissons les méthodes efficaces au recouvrement mais savons également les limites du recouvrement amiable. Nous serons vous conseiller utilement dans l’opportunité de notre intervention.

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