Nos Offres > Constat lors de travaux

Vous réalisez des travaux et l’entreprise n’effectue pas correctement les travaux, ou, pire, a abandonné le chantier. Les travaux sont finis et vous n’êtes pas satisfaits du résultat. Mais également, vous ne pouvez pas réaliser des travaux chez un particulier car vous observez des retards ou malfaçons dans les travaux effectués par un autre corps de métier…, ou, vous souhaitez faire constater l’état du travail accompli lors de sa livraison afin d’ôter toutes contestations ultérieures possibles…. Appelez-nous sans tarder afin de constater, photographies à appui, la situation.

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Prix

À partir de 300 €. Sur simple demande, notre service Constat vous adressera par le moyen de votre convenance un devis de notre intervention.

 

Qui peut profiter de nos services ?

Particulier ou professionnel, Nous intervenons sur tout le territoire national grâce à notre équipe composée de 7 Huissiers de Justice et notre réseau de Partenaires Huissiers.

 

Quelle procédure ?

 

 

Étape 1

Réception de votre demande

Étape 2

Prise en charge par un gestionnaire

Étape 3

Réalisation de l’action validée

Étape 4

Compte rendu intervention

Étape 1

Réception de votre demande

Étape 2

Prise en charge par un gestionnaire

Étape 3

Réalisation de l’action validée

Étape 4

Compte rendu intervention

Etape 1 : Réception de votre demande

Vous pouvez nous adresser votre demande de signification par courrier, mail etc.. ou directement en venant à l’Etude, nous vous recevrons aux horaires d’ouverture de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Pensez à toujours vous munir des documents en Original, ils vous seront bien évidemment restitués dès l’accomplissement de la mission confiée.

Etape 2 : Prise en charge par un gestionnaire

Un collaborateur de l’Etude s’occupera personnellement de votre demande et restera à votre écoute pour répondre à vos demandes

Etape 3 : Réalisation de l’action validée

Nous étudierons ensemble votre besoin afin d’y répondre au mieux et rapidement, par la rédaction d’un acte qui sera signifié, selon les règles de signification prescrites par les articles 654 et suivants du Code de Procédure civile. Nous nous rendrons au lieu du chantier afin de procéder à toutes les constatations utiles. Un Procès-Verbal de Constat sera rédigé, photographies à l’appui, afin de décrire la situation.

Etape 4 : Compte rendu d’intervention

Un compte rendu de notre intervention sous sera remis et un exemplaire de l’acte signifié vous sera adressé par tous moyens de votre convenance dans les 72h00 maximum de votre demande.

Pourquoi faire appel à un huissier de Justice ?

Le Constat détaillé que nous rédigerons vous permettra de donner une date certaine à la situation constatée, et, permettra de faire valoir vos droits en Justice.tion.

Avec nous, Recouvrez votre Tranquillité !

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Contactez-nous au 04 91 33 57 95
Ou par mail via notre formulaire de contact
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Le recouvrement est le cœur de métier de l’Huissier de Justice.
Nous connaissons les méthodes efficaces au recouvrement mais savons également les limites du recouvrement amiable. Nous serons vous conseiller utilement dans l’opportunité de notre intervention.

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