Nos Offres > Propriété intellectuelle et contrefaçon

Notre Etude conserve un grand nombre d’ouvrages et créations de toute sorte, permettant à leur auteur, à l’appui de nos Constats, d’en attester la propriété et la date de création. Également, par expérience et intervention régulière en la matière, nous nous sommes spécialisés en matière de saisie contrefaçon : que ce soit pour une marque, un brevet, un logiciel, un dessin… nous pratiquons régulièrement des opérations de saisie contrefaçon en partenariat avec un grand réseau d’avocats également spécialisés.

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Prix

Sur demande. Contactez nous et nous établirons un devis d’intervention répondant à votre besoin.

 

Qui peut profiter de nos services ?

Vous êtes propriétaire d’une marque, d’un dessin… Vous estimez que votre création est en danger car elle est utilisée par un tiers …

Nous allons tout d’abord pouvoir protéger votre création par son dépôt en notre Etude, en plus son dépôt à l’INPI. Nous vous garantirons la propriété de votre œuvre mais aussi lui donnerons date certaine.

Vous constatez que votre marque est contrefaite et qu’elle est offerte à la vente par des concurrents. Plusieurs actions s’offrent à vous : Nous établissons fréquemment des constats d’achat. Cela vous permet d’attester de la commercialisation illégale de votre produit. Souvent, un constat d’achat suivi d’une mise en demeure officielle de cesser le commerce permettent se faire cesser le trouble. Mais ce constat servira également à obtenir du Juge une Ordonnance sur Requête ordonnant et autorisant l’Huissier de Justice à procéder à des opérations de saisie contrefaçon.

Notre réseau national d’Huissiers de Justice et d’avocats spécialisés en la matière est à votre service pour répondre à votre besoin.

 

Quelle procédure ?

 

 

Étape 1

Réception de votre demande

Étape 2

Prise en charge par un gestionnaire

Étape 3

Réalisation de l’action validée

Étape 4

Compte rendu intervention

Étape 1

Réception de votre demande

Étape 2

Prise en charge par un gestionnaire

Étape 3

Réalisation de l’action validée

Étape 4

Compte rendu intervention

Etape 1 : Réception de votre demande

Vous pouvez nous adresser votre demande de signification par courrier, mail etc.. ou directement en venant à l’Etude, nous vous recevrons aux horaires d’ouverture de 08h30 à 12h30 et de 14h à 18h.
Pensez à toujours vous munir des documents en Original, ils vous seront bien évidemment restitués dès l’accomplissement de la mission confiée.

Etape 2 : Prise en charge par un gestionnaire

Un collaborateur de l’Étude s’occupera personnellement de votre demande et restera à votre écoute pour répondre à vos demandes

Etape 3 : Réalisation de l’action validée

Nous étudierons ensemble votre besoin afin d’y répondre au mieux et rapidement, par la rédaction d’un acte qui sera signifié, selon les règles de signification prescrites par les articles 654 et suivants du Code de Procédure civile.

Etape 4 : Compte rendu d’intervention

Un compte rendu de notre intervention sous sera remis et un exemplaire de l’acte signifié vous sera adressé par tous moyens de votre convenance dans les 72h00 maximum de votre demande.

Pourquoi faire appel à un huissier de Justice ?

Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuelle évolution et connaît de nombreuses jurisprudences. Intervenir en la matière nécessite un savoir faire et une expérience sur le terrain. En faisant appel à un Huissier de Justice spécialisé, vous profiterez de son expérience sur le terrain.

Avec nous, Recouvrez votre Tranquillité !

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Le recouvrement est le cœur de métier de l’Huissier de Justice.
Nous connaissons les méthodes efficaces au recouvrement mais savons également les limites du recouvrement amiable. Nous serons vous conseiller utilement dans l’opportunité de notre intervention.

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